CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Préambule

Les présentes Conditions Générales de Vente sont conclues d'une part par la société ZELEKANA (le « Vendeur »), société par actions simplifiée unipersonnelle au capital social de 1.000 euros, dont le siège social est situé 4 rue de la Pompe, 99410 Saint Maurice, France, immatriculée au Greffe du Tribunal de Commerce de Créteil sous le numéro 799417399 et gérant le site Internet zelekana.com et, d'autre part, par toute personne physique ou morale (le « Client ») souhaitant effectuer un achat via le Site Internet zelekana.com.

Toutes les commandes passées sur le Site sont soumises aux présentes Conditions Générales de Vente. Celles-ci sont susceptibles d'être modifiées et mises à jour. Les conditions applicables à la Commande d'un Produit par un Client sont celles en vigueur au jour de la Commande. Il appartient donc au Client de s'y référer lors de chaque validation de commande. Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français.

Article 1. Définitions et objet

1.1 Définitions

Les termes et expressions identifiés par une majuscule dans les Conditions Générales de Vente ont la signification indiquée ci-après (qu'ils soient utilisés au singulier ou au pluriel).

Conditions Générales de Vente (CGV) : désigne le présent document, c'est-à-dire les termes et conditions applicables dans les relations entre ZELEKANA et le Client.

Commande : désigne la commande d'achat du Client portant sur un ou plusieurs Produit(s) ou Service(s) passée via le Site Internet www.zelekana.com ou via le Service Client.

Site Internet : désigne le Site Internet accessible à l'adresse www.zelekana.com

Produit : désigne un Produit ou un Service proposé à la vente sur le Site www.zelekana.com

Client : désigne une personne physique ou morale, consommateur, qui utilise le Site Internet www.zelekana.com et acquiert un ou plusieurs Produit(s), pour ses besoins personnels, en ayant préalablement adhéré aux Conditions Générales de Vente.

1.2 Objectif

Les présentes Conditions Générales de Vente visent à définir les relations contractuelles entre ZELEKANA et le Client, et les conditions applicables à toute Commande effectuée via le site zelekana.com

Les Conditions Générales de Vente sont mises à disposition des Clients sur le site www.zelekana.com où elles peuvent être consultées directement.

Les Conditions Générales de Vente s'imposent au Client qui déclare les avoir lues et acceptées en cochant la case « J'accepte les Conditions Générales de Vente » avant de mettre en œuvre la procédure de Commande en ligne.

Avant toute transaction, le Client déclare que l'achat de Produits sur le Site n'est pas directement lié à son activité professionnelle et est limité à un usage strictement personnel, par conséquent, le Client affirme qu'il agit en tant que consommateur final et qu'il n'a pas l'intention de revendre les Produits à des fins commerciales.

Le Client du Site zelekana.com doit être un consommateur, personne physique majeure et juridiquement capable.

Article 2. Produits

Les Produits proposés à la vente sont ceux figurant sur le Site zelekana.com au jour de la consultation du Site par le Client.

ZELEKANA se réserve le droit de modifier l'assortiment de Produits à tout moment.

Chaque Produit est présenté sur le site web sous forme de descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques (composition, taille, couleur, etc.). Certaines de ces pièces sont uniques ; d'autres peuvent être réalisées à partir de matériaux naturels (pierre naturelle, cuir, corne de buffle, etc.).

Les photographies illustrant les Produits peuvent différer légèrement de la réalité en raison des réglages de l'écran du client et de l'éclairage lors de la prise de vue. De plus, concernant les pièces réalisées de manière artisanale, les articles peuvent présenter des irrégularités de finition, des différences de format et/ou de couleurs inhérentes à ce type de fabrication, qui ne peuvent être considérées comme des défauts majeurs. La responsabilité de la Société ne peut être engagée et la validité de la commande ne peut être affectée.

Les photographies, graphismes et descriptions des Produits proposés à la vente sur le Site zelekana.com ne sont qu'indicatifs et n'engagent en aucune manière la société ZELEKANA.

La vente des Produits présentés sur le Site zelekana.com est destinée à tous les acheteurs résidant dans des pays autorisant pleinement l'entrée sur leur territoire de ces Produits.

Article 3. Tarifs

Les prix des Produits vendus sur le Site zelekana.com sont indiqués en Euros, par article et par référence et sont toutes taxes comprises (TTC).

Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément du prix des Produits achetés selon le montant total de la Commande.

ZELEKANA. applique la TVA française au taux de 20%.

Tout changement du taux de TVA pourra être répercuté sur le prix des Produits. ZELEKANA se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la Commande sera le seul applicable au Client.

Au moment de la validation de la Commande, le prix à payer par le Client s'entend comme le prix tout compris, c'est-à-dire la somme du prix TTC des articles composant la Commande augmentée des frais de livraison.

Toute commande livrée hors de France métropolitaine peut être soumise à des taxes locales, droits de douane, taxes maritimes et frais de dédouanement à la livraison. Leur paiement est à la charge du Client. Informations disponibles auprès des autorités compétentes du pays de livraison.

En France métropolitaine, une participation forfaitaire aux frais de port sera facturée au Client, d'un montant de 6,41 € TTC pour une livraison à domicile et de 4,88 € TTC pour une livraison en point relais.

Livraison gratuite en France métropolitaine à partir de 80€.

Livraison gratuite En France en Point Relais à partir de 50€.

De plus, le Client peut être amené à s'acquitter de droits de douane ou autres taxes dues lors de l'importation des Produits dans le pays de livraison. En cas de refus de paiement des frais de douane, le colis sera retourné à l'expéditeur. Les frais de douane seront déduits du remboursement.

Article 4. Commande et modalités de paiement

4.1 Commande

Toute Commande passée sur le Site zelekana.com vaut acceptation expresse des Conditions Générales et vaut acceptation des prix et des Produits disponibles à la vente sur le Site.

ZELEKANA se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute Commande d'un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une Commande antérieure.

Pour commander des Produits sur le Site zelekana.com, le Client doit créer un compte en fournissant les informations requises dans le formulaire d'inscription.

À cet effet, le Client déclare fournir des informations personnelles complètes, non erronées et de nature à permettre son identification précise en toute situation. Toute information personnelle fantaisiste ou diffamatoire est susceptible d'entraîner la fermeture du compte du Client et l'annulation de la Commande.

A chaque visite, le Client, s'il souhaite commander ou consulter son compte (état de la commande, profil, etc.), devra s'identifier à l'aide de ces informations.

La commande sur le Site est soumise au respect de la procédure mise en place par zelekana.com, matérialisée par une succession de différentes pages écrans indiquant les étapes que le Client doit suivre pour valider sa Commande.

Certains bijoux proposés par ZELEKANA sont produits en quantités limitées par son atelier. Ils seront donc fabriqués dès la validation de la commande (sauf pour certaines références disponibles en stock).

Après avoir vérifié le contenu de sa Commande, ainsi que son coût total (Produits commandés, frais de livraison, adresse de livraison, etc.), le Client la confirmera définitivement lors du paiement. Cette confirmation constituera la conclusion du contrat.

Une fois le contrat conclu, ZELEKANA adressera au Client, par courrier électronique, une confirmation de sa Commande contenant un récapitulatif des informations saisies dans le bon de commande.

4.2 Mode de paiement

Le Client peut régler ses achats par PayPal ou par carte bancaire.

Le montant dû est payable en euros (€) uniquement. Si le compte du Client utilise une autre devise, le montant sera converti au taux de change en vigueur au moment du paiement. Tous les frais de change seront à la charge du Client.

Lors du paiement, la banque demande des informations personnelles à l'internaute afin de vérifier l'identité du titulaire de la carte et de valider la transaction. Le client doit fournir son numéro de carte bancaire, selon le type de carte, sa date d'expiration et le numéro de cryptogramme.

Les informations financières seront transférées via un protocole cryptographique à PAYPAL ou à d'autres banques fournissant des services liés au paiement électronique à distance, sans que des tiers puissent y accéder en aucun cas.

Si le paiement est accepté, la Commande est enregistrée et le contrat est définitivement formé.

ZELEKANA adressera ensuite au Client, par courrier électronique, une confirmation de l'enregistrement de sa Commande contenant un récapitulatif des informations saisies dans le bon de commande.

Article 5. Réserve de propriété

ZELEKANA conserve la pleine propriété des Produits vendus jusqu'au paiement intégral du prix, en principal, frais et taxes compris.

Article 6. Rétractation

Conformément à l'article L121-20 du Code de la consommation, le client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la livraison de sa commande pour exercer son droit de rétractation. Seuls les articles remplissant les conditions suivantes seront remboursés ou échangés :

Le produit ne doit pas avoir été porté, utilisé, lavé, modifié ou endommagé.

Le produit ne doit pas avoir été fabriqué sur mesure (voir Commandes spéciales).

Veuillez adresser toutes vos demandes de retour à notre service : contact@zelekana.com

Le produit doit être retourné en parfait état dans son emballage d'origine (carte de présentation, pochette, etc.) accompagné de la facture et d'une note explicative contenant les coordonnées du client et son souhait de recevoir un remboursement ou un avoir, à l'adresse suivante :

ZELEKANA

Service EShop 4,

rue de la Pompe

94410 St Maurice

Veuillez noter le numéro de commande afin que nous puissions l'identifier. Si vous ne parvenez pas à l'identifier, le bijou ne sera pas remboursé.

Aucun remboursement ne sera effectué au client n'ayant pas exercé son droit de rétractation dans les conditions énumérées ci-dessus.

Les frais de port liés au retour des produits restent à la charge du client, sauf si le produit reçu n'est pas conforme ou présente un défaut de fabrication. Les éventuels frais de douane liés au retour d'un produit depuis l'étranger sont également à la charge du client.

Si un article a été acheté avec un code de réduction, le remboursement prendra en compte le montant payé avec ce code.

Le remboursement ne pourra être effectué sur la carte bancaire utilisée pour le paiement que dans un délai de 14 jours après réception des produits.

Le remboursement sera effectué en euros (€). Si le compte initial du client est libellé dans une devise autre que l'euro, le montant du remboursement sera converti dans la devise du compte au taux en vigueur au moment du remboursement et non au moment de l'achat.

Les frais d'échange engagés par le Client lors de son achat initial resteront à sa charge et ne feront l'objet d'aucun remboursement.

Pour toute annulation de commande, veuillez nous envoyer un e-mail dans l'heure suivant votre commande à contact@zelekana.com en précisant votre nom complet et votre numéro de commande. Nous ferons le nécessaire. Le client peut contacter le service client par e-mail à contact@zelekana.com pour toute information complémentaire.

Article 7. Livraison

Les Produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée sur le bon de commande. Si le produit est disponible en stock, toute commande passée avant 17h (heure française), du lundi au vendredi hors jours fériés, est préparée et remise au transporteur le lendemain.

Si le produit doit être fabriqué, le bijou sera réalisé dans un délai de 1 à 5 jours ouvrés selon le modèle.

Les frais et délais de livraison varient en fonction du pays et du service de livraison choisi.

Expédition standard : 3 à 5 jours ouvrés en France métropolitaine et une semaine à l'international.*

Expédition express (Chronopost) de 24 à 48h en jours ouvrés et 72h à l'international.*

*Pendant les jours fériés les délais sont de 5 à 7 jours pour l'expédition standard et de 2 à 3 jours pour l'expédition express.

Les délais de livraison, de 3 à 5 jours ouvrés sont indicatifs tels que communiqués par les transporteurs, si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et le client remboursé.

Le colis est livré selon le mode d'expédition choisi par le client Lettre,Colissimo ou Chronopost via la Poste selon les zones de livraison. et est remis au destinataire contre signature d'un bon de livraison selon le mode de livraison.

ZELEKANA pourra fournir au client le numéro de suivi de son colis par e-mail.

Les produits sont livrés dans le monde entier. Aucune livraison ne peut être effectuée à l'adresse d'un hôtel ou à une boîte postale.

Les risques liés au transport sont à la charge de l'acheteur à compter du moment où les articles quittent les locaux de la société ZELEKANA. Les délais de livraison relèvent de la seule responsabilité des transporteurs et ZELEKANA ne saurait en aucun cas être tenue responsable en cas de non-respect de ces délais.

L'acheteur est tenu de vérifier, en présence du facteur ou du livreur, l'état de l'emballage et du contenu de la marchandise à la livraison. En cas de dommage pendant le transport, toute protestation doit être formulée auprès du transporteur dans les trois jours suivant la livraison.

Article 8. Garantie

Garantie légale

Tous les produits fournis par la société ZELEKANA bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d'un produit vendu en ligne, celui-ci pourra être retourné à la société ZELEKANA, qui le reprendra, l'échangera ou le remboursera. Toutefois, les bijoux offerts lors d'une offre promotionnelle ne seront ni échangés ni remboursés.

Toutes les réclamations, demandes d'échange ou de remboursement doivent être effectuées par email à l'adresse suivante : contact@zelekana.com dans les 14 jours suivant la livraison.

Garantie commerciale

Les produits ZELEKANA achetés sur ce site sont garantis 6 mois contre tout défaut de fabrication ou usure anormale et sur présentation de la facture.

ZELEKANA prend en charge la réparation (pièces et main d'oeuvre, dans la limite des matières premières disponibles) des bijoux pour les défauts tels que chaîne cassée, fermoir défectueux, recollage de pierres, remplacement de maillons en cuir, changement de bague.

Si le bijou ne peut être réparé, son échange contre un article identique dans la mesure du possible et, à défaut, contre un avoir d'une valeur similaire utilisable sur notre e-shop dans les 6 mois suivant son obtention, aucun remboursement ne sera possible.

Une fois le bijou réparé ou échangé, il sera retourné à l'adresse de facturation, sauf demande spécifique. Le bijou défectueux et non réparable sera conservé par notre service après-vente.

La garantie s'applique dans le cadre d'une utilisation normale. Sont exclus de la garantie commerciale :

- l’usure naturelle du bijou ;

- la casse d'un élément constituant le bijou, la perte du bijou ou d'un élément du bijou ;

- l'utilisation et l'entretien non conformes ainsi que les défauts d'utilisation ou d'entretien ;

- détérioration due à une erreur de manipulation, à une utilisation abusive ou anormale, à une modification physique intentionnelle ou accidentelle, à une utilisation à des fins professionnelles ou commerciales ;

- les interventions effectuées sur les bijoux par toute personne non autorisée par le Service Client, ainsi que les dommages résultant de ces interventions ;

- bijoux offerts dans le cadre d'une offre promotionnelle.

Veuillez envoyer vos demandes de retour à contact@zelekana.com (facture, photo du produit et description du défaut) avant tout retour physique. Les produits défectueux sont traités dans un délai minimum de 15 jours.

Article 9. Responsabilité

Dans le cadre de la vente à distance, la société ZELEKANA n'est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne saurait être engagée pour des dommages résultant de l'utilisation du réseau Internet, tels que perte de données, intrusion, virus, interruption de service ou autres problèmes involontaires.

Article 10. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site zelekana.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société ZELEKANA. Personne n'est autorisé à reproduire, exploiter ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site, qu'ils soient sous forme de photos, de logos, de visuels ou de textes.

Certains produits ont été enregistrés en tant que modèles et sont automatiquement protégés par le droit d'auteur.

Le Client s'interdit tout acte de reproduction ou d'utilisation des modèles de produits, emballages, photographies, compositions de photographies, concepts, noms de produits, textes, illustrations, marques ou signes distinctifs, secrets d'affaires, techniques ou savoir-faire utilisés par ZELEKANA, ainsi que tout acte tendant à l'appropriation de ces éléments, qu'ils soient ou non protégés par ZELEKANA, par une marque, un dessin ou modèle ou un droit d'auteur.

En conséquence, toute reproduction non autorisée par ZELEKANA sera passible de contrefaçon et pourra donner lieu à des poursuites judiciaires.

Article 11. Données personnelles

ZELEKANA s'engage à préserver la confidentialité des informations fournies par le Client, qu'il serait amené à transmettre pour l'utilisation de certains services. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. À ce titre, l'internaute dispose d'un droit d'accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par courrier à l'adresse suivante : ZELEKANA, 4 rue du Pompe, 94410 Saint-Maurice, France.

Article 12. Loi applicable et litiges

En cas de litige, le client peut contacter le service client de ZELEKANA par email à l'adresse : contact@zelekana.com

Une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. À défaut, tous les litiges auxquels le présent contrat pourrait donner lieu, concernant sa validité, son interprétation, son exécution, sa résiliation, leurs conséquences et leurs suites seront soumis au tribunal compétent conformément aux règles de compétence de droit commun.

Les Conditions Générales de Vente sont rédigées en français. En cas de traduction en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français fera foi en cas de litige.

Les présentes conditions de vente à distance sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.